rapport vachey
16/09/2020 00:00:00 -
Périmètre, financements, organisation... L'inspecteur général des finances, Laurent Vachey, détaille......Périmètre, financements, organisation... L'inspecteur général des finances, Laurent Vachey, détaille les pistes de son rapport pour créer dès 2021 une 5e branche de Sécurité sociale. Quel doit être
19/09/2013 00:00:00 -
Accueil des sans-abri, tarification des ESMS, organisation du secteur... Le 17 septembre, Sabine Fo...... des ESMS pour personnes handicapées. Auteurs d’un premier rapport sur le sujet, les inspecteurs Laurent Vachey (IGF) et Agnès Jeannet (Igas) ont précisé leurs propositions lors du dernier Cimap en juillet
06/12/2012 00:00:00 -
Fin du suspense pour les structures du handicap. Les inspections générales Igas et IGF ont remis, f...... Fin du suspense pour les structures du handicap. Les inspections générales Igas et IGF ont remis, fin novembre, à la ministre déléguée Marie-Arlette Carlotti, leur très attendu rapport
05/05/2010 00:00:00 -
La CNSA vient de publier le rapport d'activité 2008 des maisons départementales des personnes handi...... La CNSA vient de publier le rapport d'activité 2008 des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Constat général : si ces structures ont trouvé leur place dans le paysage
30/11/2022 01:00:00 -
Selon le juriste Olivier Poinsot, Serafin-PH est une tarification à l’activité qui pourrait priver l...... pour l'autonomie (CNSA) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) pour tirer les conséquences du rapport Vachey-Jeannet de 2012. Ce document répondait à une lettre de mission ministérielle commandant
14/10/2020 00:00:00 -
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 pourrait bien poser plus de...... de la loi Grand âge qui pose question. « Ce PLFSS n’est qu’une brique, prévient Patrice Tripoteau. Après la loi du 7 août 2020 et les pistes du rapport Vachey [2], il nous faut maintenant savoir
19/08/2020 00:00:00 -
Le chantier de la réforme de l’autonomie s’accélère enfin. Après les mesures du Ségur de la santé, u...... sur la différenciation, un pilotage unique des Ehpad… Des pistes pour financer la 5e branche Au-delà, reste à édifier la 5e branche, dont le rapport de l’inspecteur général des finances, Laurent Vachey, dessinera
29/06/2022 01:00:00 -
Directeur du projet Serafin-PH à la Direction générale de la cohésion sociale, Guillaume Marion rapp...... trouve sa source dans les rapports d’Agnès Jeannet et Laurent Vachey de 2012 et 2013, ce dernier étant aussi l'auteur de celui sur la 5e branche en 2020. Nous sommes dans une filiation, dans une logique
01/04/2021 00:30:00 -
Promise de longue date, la 5e branche est née le 1er janvier dernier. Virginie Magnant, directrice d...... de notre prochaine convention d’objectifs et de gestion (COG). Le rapport Vachey [1] préconise de renforcer la capacité d’intervention et d’audit de la CNSA. Qu’en sera-t-il ? V. M. La CNSA a désormais une casquette
07/11/2012 00:00:00 -
Description des besoins et des prestations, puis construction d’une étude nationale de coût [ENC] :...... Vachey, inspecteur général des finances à la veille de la remise de son rapport [1]. Des préconisations entendues ? Depuis le 22 octobre, dans les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), l’heure
03/01/2013 00:00:00 -
En vue d’une refonte du mode de financement et d’une adaptation de l’offre des établissements et ser...... la Fédération des associations gestionnaires au service des personnes handicapées Fegapei, Marie Aboussa. Les pouvoirs publics sont donc prévenus, après la remise fin novembre du rapport des inspections générales
27/01/2011 00:00:00 -
L'argument de « mauvaise gestion » - souvent avancé par le gouvernement - pour expliquer les diffic...... L'argument de « mauvaise gestion » - souvent avancé par le gouvernement - pour expliquer les difficultés financières du secteur de l'aide à domicile vole en éclat. Le rapport des inspections
29/08/2014 00:00:00 -
Éviter les obstacles sur les parcours des personnes handicapées. C’est l’objectif ambitieux que fixe...... des associations Unapei. Un point déjà souligné en octobre 2012 par le rapport Jeannet-Vachey, qui dessinait les contours d’une révision du financement des structures. « Or, cela fait plus d’un an que nous attendons
30/09/2008 00:00:00 -
Pilotage du 5e risque et articulation avec les agences régionales de santé, un double challenge pour......Pilotage du 5e risque et articulation avec les agences régionales de santé, un double challenge pour Laurent Vachey, qui succède à Denis Piveteau à la tête de la Caisse nationale de solidarité
07/09/2016 00:00:00 -
Proposer un nouveau modèle tarifaire des structures pour personnes handicapées. C'est la mission, de......, davantage liée aux besoins des usagers et qui facilite leurs parcours. Cette réforme s'appuie sur les rapports des inspecteurs Laurent Vachey (IGF) et Agnès Jeannet (Igas) dans lesquels ils établissaient
01/02/2011 00:00:00 -
La dépendance est au cœur d’une grande consultation nationale organisée jusqu'en juin. Exclu de la r...... les ateliers, les auditions, les missions et les rapports qui jalonnent cette grande consultation, programmée jusqu'en juin prochain, sont axés sur les personnes âgées. Ce qui n'est pas une surprise. En effet
08/06/2011 00:00:00 -
La rigueur budgétaire est à nouveau au rendez-vous de la campagne 2011 des établissements et service...... abonder un fonds de soutien en faveur des départements, et de 93 millions d'euros pour le Plan d'aide à l'investissement, rappelle le directeur Laurent Vachey. Il nous a effectivement fallu trouver
05/11/2013 23:00:00 -
Depuis le milieu des années 2000, les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) se sont ...... loin d’être anodine à en croire le Conseil d’État, qui soulignait dans son rapport public de 2008, l’émergence du contrat comme nouveau « mode d’action publique et de production de normes ». Parmi